Amendement N° 389 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Berthelot.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« troisième ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réduire les délais de mise enoeuvre des dispositions contenues dans cet article afin qu'elles bénéficient le plus rapidement possible aux populations ultramarines.
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