Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 981 84 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ces salariés manquent des moyens nécessaires pour prouver leur bonne foi et le non-respect des termes du contrat par l'employeur : cela témoigne de l'affaiblissement des droits des travailleurs. Il me semblait donc important qu'ils puissent recourir au décompte de leurs heures pour limiter le dumping social entre entreprises sous-traitantes. Ce serait utile sur un certain nombre de grands chantiers, notamment dans le secteur de la construction navale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion