Intervention de Martine Billard

Je souhaite répondre brièvement au rapporteur.

Réintroduire dans le code du travail une disposition qui y était prévue est la moindre des choses. Je regrette que la commission et le Gouvernement n'aillent pas plus loin : l'un des problèmes est précisément de démontrer, en cas de difficulté avec l'employeur, combien d'heures supplémentaires ont été intégrées dans le forfait.

En l'absence de décompte des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du forfait, il sera impossible, en cas de conflit, pour l'employeur comme pour le salarié, de prouver si la convention de forfait a été respectée ou non. C'est pour cela que j'avais déposé un amendement similaire, prévoyant un décompte des heures effectuées. J'insiste sur ce point car de plus en plus d'entreprises de sous-traitance, n'ayant pas leur siège en France, emploient des salariés venus de toute l'Europe. Nous en avons de nombreux exemples avec les chantiers navals – je pense aux Chantiers de l'Atlantique, où un certain nombre de salariés ont été embauchés par des entreprises de sous-traitance en cascade, sans le moindre respect du code du travail.