Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 981 84 104
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Favorable aux amendements nos 84 et 104 et défavorable aux sous-amendements, car ils restreignent le champ : cela n'était pas, je pense, l'intention des auteurs. M. Vidalies et ses collègues seront néanmoins satisfaits, puisque leurs amendements reviennent au même que ceux défendus par les deux rapporteurs.
