Intervention de Jean-Pierre Brard

Nul n'est capable de dire combien d'heures supplémentaires ont été créées. Ce que nous savons en revanche avec certitude, c'est que les nouvelles règles ont fait sortir de la zone grise des heures supplémentaires déjà effectuées, à l'instar de ce qui s'était produit avec le dispositif relatif à la TVA à 5,5 % sur les travaux réalisés dans les logements. Avec votre habileté coutumière, monsieur le ministre, vous avez encore profité d'un autre sujet pour nous resservir en douce votre couplet sur les heures supplémentaires. Je tenais donc à informer notre assemblée sur ce point, car tous nos collègues n'ont pu écouter Gilles Carrez à la commission des finances, non plus que nos concitoyens, puisque le débat n'était pas retransmis. M. Méhaignerie, qui avait déjà soulevé la question, y verra aussi la confirmation des conclusions de M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

En outre, nous le verrons avec un amendement ultérieur, aucune évaluation n'est prévue : comme d'habitude, votre position relève exclusivement de l'idéologie, qu'à la manière de Tartuffe vous vilipendez mais ne cessez de pratiquer – à condition qu'on ne puisse l'identifier.