Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 981 84 104
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé les amendements nos 981 à 995 parce qu'elle leur a préféré la rédaction de l'amendement n° 84 . Celui-ci relève de la même inspiration, à deux différences près. La première tient à ce que ce dernier amendement évoque la « validité de la convention de forfait », et pas seulement la rémunération des personnels. La deuxième différence est que les amendements défendus par M. Juanico ne mentionnent que la qualification, ce que la commission a jugé trop restrictif.
