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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 981 84 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Pour revenir à l'amendement, nous sommes une fois de plus confrontés au principe : travailler plus pour gagner moins. La convention de forfait telle qu'elle est envisagée entraînerait en effet une majoration de seulement 10 % des jours supplémentaires de travail pour les salariés. Dès lors, toute la question est de savoir comment garantir la rémunération du salarié concerné. Nous proposons que celle-ci soit « au moins égale à celle correspondant à sa qualification et qu'il percevrait compte tenu des majorations pour heures supplémentaires applicables dans l'entreprise ». Cela revient tout simplement à s'inspirer de la jurisprudence en vigueur pour le salarié en convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

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