Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 981 84 104
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 981 à 995 , n° 84 et n° 104 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 981 à 995 sont identiques, de même que les amendements nos 84 et 104 .
L'amendement n° 84 fait l'objet de treize sous-amendements identiques, nos 1725 à 1737 .
La parole est à M. Régis Juanico.
