Intervention de Patrick Bloche

Mme Marland-Militello vient d'ailleurs de le confirmer. C'est la réalité de cet échec que vous auriez dû acter, madame la ministre, avant de nous proposer le présent projet de loi. Mais la vérité, c'est que vous n'avez pas osé lancer cette évaluation du dispositif, pourtant prévue par la loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. Où est ce rapport ? Nous l'attendons encore.

À défaut, le Gouvernement a trouvé une nouvelle machine anti-téléchargement – qui s'enrayera comme la précédente –, s'appuyant cette fois, pour justifier le bien-fondé de sa démarche, sur les accords de l'Élysée.

Il n'est naturellement pas possible pour nous de cautionner la manière dont ont été signés, le 23 novembre 2007, ces accords que vous nous présentez encore aujourd'hui comme « historiques ». Le chef de l'État s'était alors bruyamment félicité du large consensus auquel il prétendait être parvenu. Et puis, patatras, quelques temps plus tard, le patron de la maison mère de Free, Xavier Niel, avouait avoir signé ce jour-là « une feuille blanche », remettant au passage en cause le contenu même des accords. Entre ceux qui ont signé une feuille blanche et ceux qui, comme les associations de consommateurs et d'internautes, n'ont tout simplement pas été invités, le consensus était effectivement facile à trouver. S'en enorgueillir encore aujourd'hui nous semble bien mal à propos.

Mais là où ce projet de loi est réellement décalé, c'est qu'il s'attache uniquement à la question du téléchargement. Or, nous savons bien que ce n'est déjà plus la vraie question. Aujourd'hui, le streaming commence à supplanter le téléchargement et, dans quelques mois, avec la diversification des terminaux, le téléchargement ne sera plus le mode le plus répandu pour avoir accès aux contenus. Les usages évoluent, le marché des ventes en ligne se développe. Avec la multiplication de plates-formes de type Deezer, la notion de captation de fichier est de moins en moins prégnante.