Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947).
Hier soir, notre assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
