Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Jean Mallot, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (nos 3858, 4038).
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
