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Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Rapport N° 4038 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (45 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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