Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 4, amendement 21
Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je retire l'amendement n° 19 , au profit de celui du Gouvernement.
(L'amendement n° 19 est retiré.)
