Intervention de René-Paul Victoria

Madame la présidente, lors de la discussion du PLF pour 2012, j'avais déposé un amendement pour prolonger l'exonération des charges sociales liées à cet article 3. Malheureusement, il n'a pas été retenu en application de l'article 40. Nous avons pris acte de cette décision. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose de prolonger le dispositif d'une année supplémentaire. C'est une première étape, mais il faut également comprendre le contexte économique de nos territoires.

Désigné rapporteur pour la mise en place du RSA en outre-mer et, dans un second temps, pour préparer la mise en oeuvre du RSTA et, en même temps, sa sortie, je me suis déplacé dans tous les départements concernés et j'ai beaucoup négocié avec les partenaires sociaux, aussi bien du côté patronal que des salariés. L'engagement qui avait été pris consistait à faire en sorte que des négociations interprofessionnelles, branche par branche, débouchent sur la prise en compte de la fameuse prime de cinquante euros qui avait été donnée par les différentes entreprises.

Aujourd'hui, nous avons encore besoin d'un peu de temps et de discussions pour permettre à toutes les branches de continuer à négocier et, peut-être, intégrer cette prime dans l'augmentation des salaires.

Personnellement, je voterai l'amendement du Gouvernement, mais j'aurais souhaité qu'il soit assorti d'une évaluation pour permettre que toutes les branches s'engagent à prendre en compte cette prime – que l'on appelle chez nous COSPAR – en l'intégrant au salaire. Cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés qui ont les rémunérations les plus basses.

En tout état de cause, je voterai l'amendement, mais j'aurais souhaité que le dispositif puisse aller au-delà d'une année.