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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 26 bis, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 97 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 97 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 169 .

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