Intervention de Jean-Marie Binetruy

Je voudrais remercier le Gouvernement et la commission d'avoir évoqué le sujet des CTI.

Madame la ministre, tous les CTI ne se ressemblent pas On peut imaginer que le comité technique de la fonderie, qui compte 200 redevables, passera à la contribution volontaire obligatoire. En revanche, le Francéclat – comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table – auquel participent aussi les détaillants, compte 17 000 redevables. La contribution obligatoire est difficile à mettre en oeuvre pour un nombre aussi important. Il semble que ce centre technique préfère rester, malgré le contrôle du Parlement, à une imposition affectée.

(L'amendement n° 11 est retiré.)

(L'amendement n° 55 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 331 est adopté.)

(L'article 16 ter, amendé, est adopté.)