Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 16 ter, amendements 11 55 331
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 11 , 55 rectifié et 331 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 11 .
