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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Que ce soit très clair : on passe les produits phytosanitaires à 19,6 %, mais, quand nous examinerons les changements de TVA du PLFR, nous proposerons un ajustement corrélatif du RFA pour préserver les petits exploitants.

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