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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Madame la ministre, je n'ai pas compris s'il s'agissait d'un aménagement pour le passage à 7 % ou si vous passez à 19,6 %, ce qui serait juste, avec un aménagement pour le RFA pour les plus petits exploitants qui sont au forfait.

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