Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le collectif, le taux de TVA qui était le taux réduit sur ce type de produit passe de 5,5 % à 7 % – lorsque nous avons explicitement évoqué il y a dix jours ce type de produits, chacun a reconnu qu'il était logique que le taux passe de 5,5 % à 7 %, 7 % devenant le taux réduit normal. Est-ce par rapport à cette hausse que vous introduiriez un aménagement, madame la ministre ?
