Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Vous n'avez pas encore voté, et le vote, c'est la démocratie.
Sur cette question de la TVA sur les produits phytosanitaires, le Gouvernement souhaiterait un aménagement pour les agriculteurs, aménagement qui pourrait être proposé dans le cadre de la seconde lecture du PLFR pour 2011, si c'est possible. Nous proposerions un rehaussement du taux normal de TVA assorti d'un ajustement corrélatif du RFA pour préserver les petits exploitants.
