Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 141 , qui tend à supprimer l'article 5 sexies B.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
