Intervention de Patrick Bloche

L'amendement et le sous-amendement suscitent deux débats différents.

S'agissant du sous-amendement, je trouve l'initiative excellente. Il y a une certaine logique à vouloir faire échapper les éditeurs de télévision qui ne bénéficient pas de recettes publicitaires ou ne profitent pas des émissions de télé-achat, ce qui est le cas des deux chaînes parlementaires, LCP et Public Sénat. Il n'y a même pas d'émission de télé-achat sur LCP pour le Kiosque de l'Assemblée nationale, c'est dire ! (Sourires.)

En passant de 11 millions à 16 millions, elles n'échapperont pas totalement à la TST éditeurs, mais, incontestablement, l'impact sera réduit.

Le gros morceau, c'est l'amendement du Gouvernement qui revient sur un sujet qui nous a occupés en première lecture : le plafonnement des ressources du CNC à 700 millions d'euros et le reversement du surplus produit par la taxe sur les services de télévision, revue tant en ce qui concerne son barème que son assiette, dans le budget de l'État.

J'essaie de bien comprendre votre amendement, madame la ministre. Je me demande si, en portant l'abattement de 55 % à 66 % et en réduisant du coup la TST éditeurs à 190 millions, vous n'allez pas tomber miraculeusement à 700 millions d'euros de ressources pour le CNC, évitant ainsi qu'un surplus, que nous avions évalué en première lecture à 70 millions d'euros, ne retombe dans le budget de l'État, ce qui risquerait de provoquer les foudres de Bruxelles, puisque nous vivons sur un système dérogatoire qui ne peut avoir qu'un objectif culturel. Ai-je été assez clair ?