Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis, amendement 298
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 298 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 336 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 298 .
