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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis i, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Si Patrice Martin-Lalande dépose régulièrement cet amendement, le groupe SRC l'a fait également à plusieurs reprises. Il nous semble logique que le taux de TVA superréduit de 2,1 % soit appliqué aussi bien à la presse imprimée qu'à la presse numérique. Nous l'avons bien fait pour le livre. Aujourd'hui, le livre imprimé, comme le livre numérique, est taxé à hauteur désormais de 7 %, même si ce sera dès le 1er janvier pour le livre numérique et seulement au 1er mars 2012 pour le livre imprimé.

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