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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis b, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre amendement vise à supprimer cette surtaxe à l'impôt sur les sociétés liée à la rémunération des dirigeants.

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