Intervention de Serge Grouard

Monsieur le président, mes chers collègues, la présentation du texte que viennent de faire le ministre chargé des transports, Thierry Mariani, puis notre rapporteure, Françoise Branget, l'un et l'autre avec talent, montre que la France, malgré les contraintes budgétaires actuelles, tient et met en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement.

Nous nous étions prononcés à l'unanimité en faveur de la multimodalité et du développement des alternatives au transport routier. Nous avions plaidé en faveur d'un investissement fort pour le réseau ferroviaire, pour le trafic maritime et pour le fret fluvial. Il nous reste encore beaucoup à faire mais cette promesse est toujours d'actualité. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui le prouve. Après le lancement du canal Seine Nord Europe, la France modernise à présent la gouvernance de ses voies navigables.

Je veux profiter de l'occasion pour saluer notre collègue Alain Gest, qui assure la présidence de VNF avec un talent que tous reconnaissent et qui a démontré sa parfaite maîtrise du sujet lors de son audition devant la commission du développement durable.

Nous allons réunir en une seule entité les services de navigation de l'État et ceux de l'actuel EPIC. Nous avons respecté la promesse faite aux personnels : leur nouvel établissement aura un caractère administratif ; ni les agents publics ni les salariés de droit privé n'y perdront leur identité. Nous appelons de nos voeux non pas une absorption mais une fusion. Je suis sûr que le temps parviendra à conforter cette convergence.

Je veux souligner l'excellent travail de Françoise Branget, notre rapporteure, qui, lors de l'examen du texte en commission, a toujours recherché la voie du consensus, prenant en compte les modifications apportées au texte par le Sénat. Je fais notamment référence au caractère public des filiales de VNF et au lien des opérations d'aménagement avec les questions de logement : rien n'a été rayé d'un trait de plume, nous avons recherché le compromis.

Cette ouverture est le sceau d'une volonté de faire progresser le texte, que chacun s'accorde à juger nécessaire et bien construit. J'espère, comme notre rapporteure, que lors de la seconde lecture, en janvier prochain, nos collègues sénateurs feront preuve du même état d'esprit et ne dédaigneront pas notre offre pour une rédaction plus consensuelle.

Enfin, monsieur le ministre, si vous me le permettez, je veux souligner que ce texte est aussi l'occasion de remédier à quelques errements réglementaires bien involontaires. À mon initiative, le projet de loi contient un article additionnel sur la police de la navigation appliquée à la batellerie traditionnelle. Je suppose que vous en connaissez les raisons : une circulaire a décidé que des bateaux dont la valeur tient à l'histoire et non au commerce devraient respecter des normes de construction dignes d'un Batobus sur la Seine ou d'un supertanker ! J'exagère, soit, mais à peine. Il faut que le législateur intervienne pour préserver un patrimoine menacé par un règlement inadapté, qui remet en cause une tradition séculaire. Grâce à cet amendement, la batellerie traditionnelle survivra sur l'ensemble de nos fleuves, notamment sur la Loire, et je m'en réjouis. Mais les choses auraient été plus simples si ces errements avaient pu être évités.

Mes chers collègues, la commission du développement durable a examiné en détail ce projet de loi, dans un esprit de consensus et de convergence. Elle l'a adopté en lui apportant quelques amendements qui, je crois, ont permis de l'enrichir. Je vous invite à mon tour à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)