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Voies navigables de france
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 3871
Rapport N° 3942 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (26 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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