Intervention de Françoise Branget

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle, la voie d'eau a décliné, alors que la route devenait le moyen de transport soutenu et privilégié, faisant parfois courir au pays le risque de la thrombose. Évoquer le fluvial comme solution pertinente pour transporter du fret semblait dépassé et était malvenu. Pourtant, grâce à ses canaux, ses fleuves et ses rivières, la France dispose du plus long réseau navigable d'Europe : Le domaine public fluvial regroupe près de 18 000 kilomètres de voies d'eau, dont 8 500 kilomètres sont considérés comme propres à la navigation.

Pourquoi alors avoir laissé péricliter la culture du fluvial ? On a refusé d'y voir un atout majeur d'une politique de transport ambitieuse et respectueuse du développement durable. Le souvenir du projet avorté de canal reliant le Rhin et le Rhône résonne encore douloureusement dans ma mémoire de Franc-Comtoise...

Dans un tel contexte, la création en 1991 de l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France a donc été une étape majeure. Aujourd'hui, alors que VNF vient de célébrer sa vingtième année d'existence, le fluvial semble à nouveau prêt à répondre aux défis de l'intermodalité et du développement durable. L'État a lancé des projets d'importance en faveur de la voie d'eau afin d'améliorer le maillage de notre réseau, de l'interconnecter aux réseaux étrangers et de renforcer l'existant. Il s'agit du premier grand plan d'aménagement en faveur de la voie d'eau depuis le plan Freycinet, lancé au cours des premières années de la IIIe République, il y a exactement 132 ans !

Par ailleurs, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'environnement a accordé au fluvial l'importance qu'il mérite en consacrant l'objectif de relance de la voie d'eau. Le Grenelle I a ainsi fixé l'objectif de faire passer la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2022, alors que le fluvial ne représente que 4 % du fret à l'heure actuelle en France. Dois-je rappeler que le transport fluvial divise par quatre le rejet de gaz à effet de serre et par quatre également la consommation énergétique ?

Mais, force est de le constater, si VNF a acquis une identité aujourd'hui reconnue par l'ensemble des acteurs du fluvial, voire par l'ensemble de nos concitoyens, l'établissement ne semblait pas en état de relever les défis fixés et de répondre aux attentes. D'abord, il souffre d'un handicap majeur que vous avez évoqué, monsieur le ministre : la dilution de l'autorité hiérarchique. En effet, VNF n'exerce une autorité directe que sur 10 % des personnels de la voie d'eau puisque les services de navigation dépendent toujours du ministère en charge des transports. Par ailleurs, face à l'ampleur du travail à accomplir, VNF devait voir ses missions précisées et ses moyens d'actions confortés.

La commission du développement durable a apporté quelques modifications au projet issu des travaux de nos collègues sénateurs et conservé une partie de leurs propositions. Ainsi nous a-t-il paru évident de conserver le nom de VNF plutôt que de créer une nouvelle agence dont l'identité serait à construire. VNF est connue et reconnue : pourquoi changer ?

Par ailleurs, j'ai proposé d'élargir quelque peu les missions de VNF, qui doit à mon sens jouer un rôle dans la prévention des inondations, mais également dans la préservation des zones humides.

Enfin, j'ai voulu rappeler avec force que le réseau secondaire pouvait également contribuer à l'essor du fret fluvial, de manière complémentaire au réseau magistral.

La commission a également souhaité que le domaine public fluvial soit remis en pleine propriété à l'établissement public. Je vous avoue que cette proposition m'a d'abord surprise. Elle était en effet absente des accords signés par l'État le 24 juin et le 1er juillet avec les organisations syndicales.