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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 295 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée.

(L'amendement n° 295 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 64, amendé, est adopté.)

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