Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 62 bis, amendement 284
Jean Mallot, président :Le Sénat a supprimé l'article 62 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 284 rectifié de la commission tendant à rétablir cet article.
(L'amendement n° 284 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
