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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 61 quater, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Avant l'article 61quater, je suis saisi d'un amendement n° 283 .

La parole est à M. le rapporteur général.

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