Amendement N° 283 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 4028 de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
Avant l'article 61 quater
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Supprimer la division :
« Sport, jeunesse et vie associative ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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