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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis favorable à cette proposition. J'avais, en effet, cru comprendre, la semaine dernière, que certains souhaitaient suivre le Sénat, donc réintroduire les APL. C'est, en réalité, l'inverse. Dès lors que les APL sont supprimées, il convient de revoir la pondération des critères, comme vient de l'expliquer M. Pupponi.

(L'amendement n° 276 est adopté.)

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