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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Paris Métropole n'avait retenu que deux critères : le revenu et le logement social. Nous nous étions prononcés en faveur d'un indice synthétique avec une pondération, laquelle a été modifiée par le Sénat qui a ajouté l'APL. Nous avons donc ôté l'APL et proposons de revenir au texte adopté en première lecture par notre assemblée, donc à la pondération pour l'indice synthétique.

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