Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 276
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons précédemment traité deux sujets. Le premier portait sur la transmission d'un rapport évaluant les effets péréquateurs des dotations de péréquation verticale et du FSRIF, transmission prévue, dans le texte du Sénat, pour le 1er septembre 2015, mais que nous avons ramenée, en adoptant l'amendement de M. Kossowski, au 1er septembre 2012. Le second sujet était relatif à l'indice synthétique qui devait être supérieur à la médiane et non à 1,2.
