Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 47 48 275
Jean Mallot, président :En conséquence, l'amendement n° 275 tombe.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 276 .
