Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 53
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable, mais votre amendement, monsieur Kossowski, est satisfait par l'amendement suivant, qui prévoit la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre du FSRIF pour le 1er octobre 2012.
En revanche, nous ne prévoyons pas, dans la loi, la création d'un groupe de travail. Mais pour élaborer ce rapport, je suppose que, dans le cadre du FSRIF, en liaison avec le ministère de l'intérieur, un groupe de travail se constituera.
En tout cas, vous avez raison, il est indispensable de faire un bilan au mois de septembre, que ce soit pour la péréquation nationale – à l'article 58 – ou pour la péréquation régionale, afin de pouvoir faire des ajustements. Car je suis comme vous, monsieur Kossowski, je suis persuadé que nous devrons faire des ajustements.
D'ailleurs, il faut l'accepter – je regrette à ce propos que M. Muzeau soit parti à ce moment du débat. Nous avons 36 000 communes, environ 4 000 EPCI, bref, des cas extrêmement divers ; nous ne pouvons donc atteindre la perfection d'un seul coup ! Il faut accepter la notion d'expérimentation et d'ajustement et, pour pouvoir le faire dès la loi de finances pour 2013, il nous faut un rapport pour le mois de septembre 2012.
