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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Chers collègues, nous allons en fait voter sur le sous-amendement n° 356 , troisième rectification, dont la fin est ainsi rédigée : « et le prélèvement dû par les communes suivantes est minoré de 50 % ».

Je le mets aux voix, avant que l'on ne me propose une nouvelle rectification ! (Sourires.)

(Le sous-amendement n° 356 , troisième rectification, est adopté.)

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