Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58
Jean Mallot, président :Pour rédiger le sous-amendement n°356 , deuxième rectification, il faudra donc ajouter, à la fin du sous-amendement n°356 rectifié , le membre de phrase suivant : « et le prélèvement dû par les 100 communes suivantes est minoré de 50 %. »
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
