Intervention de Roland Muzeau

Après lecture attentive de l'amendement du Gouvernement et du sous-amendement de notre collègue Carrez, je suis bien obligé de dire que l'injustice que j'ai dénoncée à plusieurs reprises avant la suspension de séance subsiste. Détruisant d'une main ce qu'elle a bâti de l'autre, notre assemblée, de manière totalement inconséquente, continue de prendre des décisions contradictoires, au gré des vicissitudes que traverse notre pays.

Je serai toutefois obligé de voter le sous-amendement de M. Carrez – mais ce sera la corde au cou, et si le noeud n'est pas trop serré ! Il corrige en effet une immense injustice, mais, pour autant, il ne rétablit ni la justice ni l'équité. Simplement, comme disent les enfants, c'est « moins pire ».

Mon sous-amendement n° 358 rectifié , qui tombera si est adopté le sous-amendement de M. Carrez, propose que le prélèvement soit dû non par les 150 premières communes classées, mais par les 250 premières. Il s'agissait d'être cohérent par rapport à des votes que notre assemblée avait émis antérieurement sur d'autres textes. Le sous-amendement de M. Carrez présente cependant un avantage, puisqu'il comporte une seconde disposition, l'abattement de 50 %, qui rend, sinon acceptable, du moins un peu moins injuste et révoltante la disposition générale soumise à notre vote.