Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendements 257 258 259
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Retour au texte voté par l'Assemblée nationale avec, à nouveau, la confirmation, pour le bloc communal cette fois, de la création de l'indicateur de ressources permettant de mesurer, année après année, les résultats de la péréquation.
(Les amendements nos 257 , 258 et 259 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
