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Amendement N° 257 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« impôts »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :

« et de la redevance des mines prévue à l'article 1519 du même code ; ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de du maintien de la création d'un indicateur de ressources élargi et de plusieurs améliorations rédactionnelles.

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