Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 septies, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

À l'article 52 septies, je suis saisi d'un amendement n° 239 .

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion