Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 ter
Jean-Christophe Lagarde, président :Le Sénat a supprimé l'article 52 ter.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234 .
