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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Le Sénat a supprimé l'article 52 ter.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234 .

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