Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 51 septies crée une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, tout en aménageant le régime de l'aide individuelle déjà existante.

Avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat a complété cet article pour réitérer la demande de dépôt d'un rapport annuel sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés.

Le rapporteur général propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Je souhaite que le Gouvernement nous explique son changement d'opinion quant à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire et que le rapporteur général justifie son choix de ne pas supporter qu'un rapport soit établi sur cette question.