Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 quinquies, amendement 228
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je peux vous apporter une réponse très précise : nous avons, à l'amendement précédent qui traite de la programmation pluriannuelle des dépenses, prévu 30 millions d'euros par an, au titre de la solidarité financière entre les bassins, pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce sera donc répété chaque année jusqu'en 2018.
