Ce sous-amendement n'est donc pas vertueux, croyez-le bien : il consiste à dire que si l'exécution des programmes ne suit pas le rythme prévu lors de la conception des programmes, des modalités d'aide, etc. – et d'ailleurs les agences peuvent les revoir, puisqu'une révision générale à mi-parcours est en général prévue –, alors d'une certaine façon un impôt sera prélevé sans le dire. C'est inconcevable. Je vous l'ai dit pour l'ANTS et pour l'ONEMA ; je le redis encore pour les agences de l'eau.
Le sous-amendement institutionnalise ce racket.