Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 bis, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Ce sous-amendement n'est donc pas vertueux, croyez-le bien : il consiste à dire que si l'exécution des programmes ne suit pas le rythme prévu lors de la conception des programmes, des modalités d'aide, etc. – et d'ailleurs les agences peuvent les revoir, puisqu'une révision générale à mi-parcours est en général prévue –, alors d'une certaine façon un impôt sera prélevé sans le dire. C'est inconcevable. Je vous l'ai dit pour l'ANTS et pour l'ONEMA ; je le redis encore pour les agences de l'eau.

Le sous-amendement institutionnalise ce racket.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion