Intervention de Christian Eckert

Vous détenez le pouvoir exécutif, madame la ministre : assumez vos levées d'impôts, et si vous avez besoin de recettes, augmentez la TVA, augmentez l'ISF – de votre part, ça m'étonnerait – ou l'impôt sur le revenu : ce sont les choix légitimes de tout exécutif.

Mais là, vous piochez dans de l'argent destiné à payer des actions en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche : l'ONEMA est financé en partie par les agences de l'eau, et vous le mentionnez d'ailleurs dans votre amendement. C'est déjà inacceptable.

Mais ce qui est pire, monsieur le rapporteur général, c'est votre sous-amendement ! Car nous l'avons vécu, dans les agences de l'eau. J'ai l'honneur d'être vice-président, et président de la commission des programmes, de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : Mme Bachelot, à son époque, nous a pris 50 millions d'euros, qui étaient soi-disant des excédents. Et le bilan, c'est que les années suivantes nous avons été obligés d'emprunter !

Monsieur le rapporteur général, certes, les programmes des agences de l'eau sont pluriannuels ; mais les actions qu'elles appuient sont également des projets pluriannuels. Nous avons tous des problèmes d'exécution, de contrats sur deux ans, sur trois ans, notamment pour l'assainissement ; cela prend du temps, et cela peut prendre du retard. Et le gros souci des agences de l'eau, vous le savez bien, c'est de gérer leur trésorerie et leur redevance de façon à être en adéquation avec la consommation des crédits : il n'est pas toujours facile de faire des prévisions sur des opérations d'assainissement soumises, tout le monde le sait, à des aléas de chantiers.

Avec ce sous-amendement, vous institutionnalisez le racket fait pour la première fois il y a quelques années par Mme Bachelot, qui a obligé l'agence de l'eau Rhin-Meuse – j'en parle parce que je la connais très bien – à lancer un emprunt l'année suivante ! L'État avait pris des excédents, ou plutôt des soi-disant excédents, car ce n'est pas au rapporteur général que je vais expliquer la différence entre budget et trésorerie.

C'est un sujet véritablement important, en dehors même de la question de principe : avec ces redevances, l'eau devrait payer l'eau – c'est un dogme accepté, un principe clair, avec des budgets séparés. On a là un racket sur les usagers de l'eau qui est proprement intolérable !