Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 bis, amendement 348
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela n'a rien de scandaleux, monsieur Eckert ! C'est au contraire le point essentiel que j'essaie de vous expliquer : on respecte la programmation pluriannuelle des agences de l'eau. Ce n'est qu'au terme de la période de programmation, c'est-à-dire en 2018, que, s'il y avait un excédent, celui-ci reviendrait au budget de l'État.
